PRIME DE 1000 EUROS
Enfin des précisions !
Cette prime s’applique dès 2011 et elle est pérenne !
Le projet de loi sera abordé dans le cadre du plan financement de la Sécurité Sociale rectificatif.
Les étapes prévues sont :
Ø Fin mai en conseil des ministres et présentation au parlement en juin.
La prime est présentée par le gouvernement comme une mesure d’équité.
Les conditions :
Seulement les entreprises de + de 50 salariés et entreprises publiques assujetties à la participation.
Dés que le dividende augmente par rapport à la moyenne des 2 années précédentes alors versement de prime.
Dans les groupes, c’est sur la maison mère que repose le principe d’attribution : il reste à valider alors que tous les salariés du groupe COFIDIS puissent percevoir cette prime.
Prime obligatoire dont le montant est négociée mais s’il n’y a pas aboutissement de négociation, l’employeur fixe unilatéralement le montant de la prime.
Les modalités :
- Négociation avec les Délégués syndicaux, le comité d’entreprise ou référendum aux 2/3
- Dans les 3 mois de l’Assemblée Générale qui suivent les versements de dividende
- Uniforme ou modulée selon durée de présence et ou ancienneté et ou salaire
- Non substitution à de l’existant
- Sanction identique à celle des Négociations Annuelles Obligatoires en cas d’absence de négociation
- Régime fiscal CSG + CRDS + Cotisations sociales (8%+ 0.5 % + 6%) soit 14.5 % de prélèvements sur un plafond de 1200 euros. Au-delà de cette somme, prélèvements complets.
Nous travaillons actuellement à la création du comité de groupe Cofidis et nous ne manquerons pas d’aborder ce sujet pour tous les salariés du groupe.
Les informations décrites dans ce tract émanent d’un projet de loi, et pourraient dans l’absolu encore être modifiées mais les principales modalités semblent entérinées.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Vos questions sur : snbcofidis@yahoo.fr