LA JOURNEE DE SOLIDARITE SUITE ET FIN
Extraits du procés verbal de désaccord :
Conformément aux dispositions de l'article L 3133-8 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées le jeudi 18 juin 2009 pour convenir des modalités relatives à l'effectivité de la journée dite de solidarité.
L'ensemble des organisations syndicale présentes a exprimé la demande d'offrir cette journée de solidarité aux collaborateurs de l'entreprise au regard des bons résultats de l'entreprise et car cela serait fortement apprécié par les salariés et ce en contrepartie de leur investissement.
La Direction n'a pas accédé à cette demande d'une part, car il s'agit d'une solidarité nationale à laquelle par principe l'entreprise ne souhaite pas se soustraire et d'autre part, car le contexte économique et les résultats de l'entreprise ne permettent, ne justifient une telle mesure.
Devant ce refus, les organisations syndicales ont mis fin à la négociation et le procès-verbal de désaccord est établi.
En conséquence, en application des dispositions de l'article L 3133-9 du code du Travail, les modalités de relatives à la journée de solidarité seront définies par l'entreprise après consultation du Comité d'Entreprise.
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Extrait du Comité d'Entreprise du 10 juillet 2009 :
« ...La journée de solidarité est une journée due. Nous proposons que soit retirée aux salariés une journée de congé conventionnels. Les collaborateurs ne disposeront plus de 4 jours mais de 3 jours de congés conventionnels. »
Syndicalement Votre,
Aïcha KADI
Olivier IMBERT