1/ AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES POUR LES COLLABORATEURS
NON CADRES
Afin de garantir à chaque collaborateur non cadre de l’entreprise une progression minimale de son salaire mensuel brut pour l’année 2009, il est convenu de verser au 1er Janvier 2009 une augmentation générale forfaitaire de 50 Euros bruts pour un collaborateur à temps complet.
Pour information, l’application de cette augmentation générale forfaitaire minimale sur les salaires non cadre constatés à la date de signature du présent accord, conduit à verser une augmentation générale moyenne réelle de :
|
coefficient |
Salaire médian |
Taux d’AG |
|
225 |
1363 |
3 ,66 |
|
255 |
1800 |
2,70 |
|
325 |
2050 |
2,43 |
COFIDIS, dans le cadre de sa politique salariale, confirme sa volonté de maintenir pour ses collaborateurs un dispositif d’augmentations individuelles permettant d’accompagner les montées en compétences de ceux-ci. Pour cela, en complément du budget consacré aux augmentations générales, un budget dédié aux augmentations individuelles à utiliser selon les critères d’appréciation définis dans la politique salariale de l’entreprise est accordé à hauteur d’ 1,5 % minimum des salaires mensuels non cadres.
2/ AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES POUR LES COLLABORATEURS CADRES
Afin de garantir à chaque collaborateur cadre de l’entreprise une progression minimale de son salaire mensuel brut pour l’année 2009, il est convenu de verser au 1er Janvier 2009 une augmentation générale mensuelle brute forfaitaire de :
Pour information, l’application de cette augmentation générale forfaitaire minimale sur les salaires cadres constatés à la date de signature du présent accord conduit à verser une augmentation générale moyenne réelle de 2,22% pour les cadres jusqu’au coefficient 360 et de 1,15 % pour cadres des coefficients supérieurs.
50 Euros bruts jusqu’au coefficient 360 inclus
40 euros bruts pour les coefficients 400 et plus (pour un collaborateur à temps complet).
|
coefficient |
Salaire médian |
Taux d’AG |
|
360 |
2410 |
2,07 |
|
450 |
3150 |
1,26 |
|
550 |
3550 |
1,12 |
COFIDIS entend également confirmer sa politique d’individualisation des rémunérations cadres à travers le levier des augmentations individuelles.
Aussi, pour l’année 2009, le budget dédié aux augmentations individuelles cadres est fixé au minimum à :
1,5 % des salaires mensuels cadres pour les cadres jusqu’au coefficient 360 inclus
3 %
des salaires mensuels cadres pour les coefficients 400 et plus.
3/ DISPOSITIF DE GARANTIE SALARIALE POUR LES NON CADRES ET LES CADRES
Afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat, COFIDIS s’engage dans le cadre de l’accord salarial 2009 à analyser l’évolution salariale (salaire de base + ancienneté) des collaborateurs non cadres et cadres de l’entreprise jusqu’au coefficient 400 inclus dont la progression salariale s’avérera inférieure pour l’année 2009 au taux d’inflation constaté au 31 Décembre 2009 pour l’année 2009 (taux d’inflation INSEE hors tabac tous ménages). Cette garantie salariale ne s’applique qu’aux collaborateurs présents toute l’année considérée, à savoir toute l’année 2009.
COFIDIS effectuera, dans cette hypothèse au 1er Janvier 2010, les augmentations individuelles nécessaires au réajustement.
Il est convenu que les différents ajustements salariaux prévus au présent accord se feront dans l’ordre suivant :
Application de la garantie salariale puis application de l’augmentation générale de l’année considérée soit 2010.
4/ VERSEMENT D’UNE PRIME dite PRIME TRANSPORT ou PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TITRE DE TRANSPORT
Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) annoncée pour 2009, il est décidé :
- Soit de verser à l’ensemble des collaborateurs inscrits à l’effectif à la date de versement de la prime, une prime forfaitaire dite prime transport d’un montant de 200 euros nets pour l’année 2009. Cette prime sera versée avec la paie du mois de janvier 2009.
- Soit de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports en commun, réseaux TER et TRANSPOLE dans la limite de 240 euros annuels.
5/ RECONDUCION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Dans l’objectif d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire à l’ensemble des collaborateurs de COFIDIS, il a été convenu pour 2009 de mettre en place le CESU dans l’entreprise.
Ainsi, en 2009 il sera proposé à chaque collaborateur qui le souhaite 4O CESU d’une valeur faciale de 15 euros, soit une valeur faciale totale de 600 euros.
La contribution respective à l’acquisition des CESU est fixée de la manière suivante :
- 10 euros pris en charge par COFIDIS
- 5 euros pris en charge par le collaborateur.
Les modalités précises de distribution, notamment la période et la fréquence de distribution, feront l’objet d’une note ultérieure.
6/ REDUCTION DES ECARTS CONSTATES DE SALAIRES HOMMES- FEMMES
Pour 2009, l’entreprise s’engage à poursuivre la réduction des écarts de salaires constatés entre les hommes et les femmes et ce, pour chaque catégorie cadre et non cadre. Il est rappelé que l’analyse des écarts se fait selon 3 critères principaux : l’âge, le coefficient et l’ancienneté à métier équivalent.
L’entreprise s’engage de surcroît à ce que ces écarts de rémunération, s’ils sont constatés, soient compensés par des augmentations individuelles issues d’un budget complémentaire à celui convenu aux articles 1 et 2 du présent accord.
Parallèlement, l’entreprise veillera à ce que les décisions de promotion respectent, au niveau de l’entreprise et dans une approche pluriannuelle, l’équilibre souhaité entre les femmes et les hommes.
7/ POLITIQUE SALARIALE
L’entreprise s’engage à veiller à ce que les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis au moins 2 ans soient reçus en entretien par leur responsable hiérarchique afin de définir un plan d’action précis en vue de prétendre à une augmentation individuelle attribuée selon les principes de notre politique salariale.
L’entreprise confirme également, par le présent accord, que les montants maximums de salaire précisés dans les grilles de rémunération à disposition des collaborateurs et des managers, ne sont que des montants indicatifs. En conséquence, ces montants peuvent être dépassés en fonction des situations individuelles.
8/ REVALORISATION DES MONTANTS DES PRIMES FORFAITAIRES LIEES A DES SUJETIONS PARTICULIERES
Dans le cadre de l’accord relatif aux dispositions applicables aux horaires particuliers en date du 28 juin 1999, ont été définis les montants de prime forfaitaire versés pour compenser les périodes d’attente lors des astreintes ou les sujétions particulières liées au travail à distance.
A compter du 1er janvier 2009, ces primes seront revalorisées comme suit :
|
REGIMES
|
PERIODES CONCERNEES |
MONTANTS PRECEDENTS |
MONTANTS REVALORISES |
|
ASTREINTES |
Nuit de la semaine du lundi au samedi
Nuit de Week-end (samedi / dimanche – dimanche / lundi – veille et lendemain de jours fériés)
Samedi de 8 h à 20 h
Dimanche, jours fériés de 8 h à 20 h |
29 €
39 €
39 €
56 € |
30 €
40 €
40 €
58 € |
|
TRAVAIL A DISTANCE |
Dimanche de 8 h à 20 h
|
112 € |
115 € |
Cette revalorisation concerne les astreintes et autres interventions prévues dans l’accord relatif aux horaires particuliers effectuées à partir du 1er janvier 2009 et payées en février 2009.
9 / DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L 132-10 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.
Le présent accord sera également présenté à l’URSSAF de Roubaix – Tourcoing en fonction des modalités définies dans la loi de finance ou toute autre dispositif légal relatif à la prime dite " prime de transport ".
Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.